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Assistante maternelle agréée


Pour faire garder votre enfant, vous pouvez vous adresser à une Assistante Maternelle Agréée. L'assistante maternelle agréée accueille l'enfant à son domicile, et la garde est effectuée en général avec un ou deux autres enfants. Les horaires sont librement fixés avec les parents (quelques heures par jour ou toute la journée).

Une assistante maternelle agréée doit avoir reçu un Agrément, sinon ce n'est pas une assistante maternelle mais une nourrice à son domicile (ce qui n'est pas une pratique autorisée).

Pour être agréée, une assistante maternelle agréée doit avoir subi un examen médical, avoir des compétences éducatives reconnues et disposer d'un logement salubre et assez vaste pour accueillir des enfants.

L'agrément est délivré par la Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Santé (DASES) du département.

L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelables.

En retour de son agrément, l'assistante maternelle agréée reçoit le soutien et les conseils de la P.M.I. (Protection Maternelle et Infantile) et peut bénéficier d'une formation professionnelle permanente.


Les obligations d'une assistante maternelle agréée :

L'assistante maternelle agréée doit avoir une assurance en responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfant. Elle doit également être affiliée au régime général de la Sécurité Sociale Assistante Maternelle

Les obligations des parents :

Vous devez déclarer votre assistante maternelle agréée à l'URSSAF dans les 8 jours qui suivent son embauche.

Vous devez lui établir une fiche de paie mensuelle comportant le salaire de base, une indemnité de congés payés, éventuellement une indemnité compensatrice d'absence en cas d'absence de l'enfant.

Le salaire se négocie avec l'intéressée (avec un minimum journalier)

Pour toutes formalités d'emploi d'une assistante maternelle agréée, adressez-vous à votre Caisse d'Allocations Familiales ou à l'URSSAF qui vous aideront à établir les bulletins de paie de votre assistante maternelle agréée et à calculer les cotisations sociales que vous devez acquitter.